Mentions légales

Impressum. En tant que magasin de décoration et linge de maison, il est essentiel de fournir des informations légales claires et complètes. Ce modèle inclut des informations générales nécessaires à votre e-commerce, mais il est recommandé de consulter un expert juridique pour vous assurer de sa conformité.
 
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale


Adresse du siège social de l’entreprise 


Noms des dirigeants de l’entreprise


Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise


Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité 


Numéro d’identification fiscale 


Forme juridique de l’entreprise 


Montant du Capital Social 


Si votre site Web offre des services nécessitant une approbation d'une autorité, veuillez fournir les coordonnées de l'autorité de contrôle. 


Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site


Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles


Mentions relatives à l'utilisation de cookies

 
La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous pouvez également contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
 
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :